Législations et pratiques de l'euthanasie dans le monde

Législations et pratiques de l'euthanasie dans le monde
Par: AFP
Le Monde, 10 avril 2001.

L'euthanasie reste dans la plupart des pays une pratique taboue. Certains pays admettent implicitement le "suicide assisté" alors que de nombreux autres se refusent à réglementer l'"euthanasie active".

En France, l'euthanasie est illégale mais le code pénal distingue entre l'euthanasie active - le fait de provoquer directement la mort (assimilé à un homicide) - et l'euthanasie passive - "l'abstention thérapeutique" (considérée comme de la non-assistance à personne en danger).

L'euthanasie, pour les adultes, était jusqu'ici partiellement décriminalisée aux Pays-Bas depuis mai 1994, tout en restant officiellement punissable d'une peine maximum de 12 ans de prison. Dorénavant l'euthanasie ne sera plus seulement "tolérée" aux Pays-Bas, comme elle l'est depuis 1996, mais "légale".

Le Danemark autorise le patient, atteint d'une maladie incurable, à décider lui-même de l'arrêt des traitements. Depuis le 1er octobre 1992, en cas de maladie incurable ou d'accident grave, les Danois peuvent faire un "testament médical" que les médecins doivent respecter.

En Suède, l'"assistance au suicide" est un délit non punissable. Le médecin peut, dans des cas extrêmes, débrancher les appareils respiratoires.

En Grande-Bretagne, l'euthanasie est illégale. Néanmoins, en 1993 et 1994, la justice a autorisé des médecins à abréger la vie de malades maintenus en vie artificiellement. En Ecosse, pour la première fois, une patiente a été "autorisée à mourir" en juin 1996.

En Allemagne, l'administration d'un médicament mortel est assimilée à un homicide. Selon la Cour d'appel de Francfort, l'euthanasie ne peut être décidée, par un tribunal des tutelles, que si elle correspond sans ambiguïté à la volonté des patients.

Aux Etats-Unis, la loi fédérale interdit l'euthanasie. En novembre 1998, les électeurs du Michigan ont refusé par référendum de légaliser le "suicide assisté". L'Oregon est le seul Etat à l'autoriser - depuis 1994 - pour les malades déclarés en phase terminale et qui en font formellement la demande mais un tribunal de l'Etat s'étant opposé à son application, cette loi n'a encore jamais été appliquée. Néanmoins, en avril 1996, le tribunal fédéral d'appel de New York, compétent également pour le Vermont et le Connecticut, avait autorisé l'euthanasie médicale.

En Amérique latine, la Cour constitutionnelle de Colombie a admis la pratique de l'euthanasie en mai 1997, pour les malades en phase terminale qui la réclament expressément.

En 1998 en Chine, le gouvernement a autorisé les hôpitaux à pratiquer l'euthanasie pour les patients au stade terminal d'une maladie incurable.

En Australie, une loi légalisant, pour la première fois au monde, l'euthanasie, avait été votée en juillet 1996 par le Parlement des Territoires du Nord mais elle a été abrogée au niveau fédéral quelques mois plus tard.
Dans la plupart des autres pays, l'euthanasie est assimilée à l'homicide ou reste un sujet tabou.